La justice des mineurs — EMC 4e

Un exercice en ligne gratuit pour réviser « la justice des mineurs » en quatrième, au programme d’EMC. 20 questions tirées au sort, une correction expliquée après chaque réponse, et les erreurs qui reviennent à la fin de la partie. À jouer tout de suite, sans compte et sans publicité, sur téléphone comme sur ordinateur.

Un mineur n’est pas jugé comme un adulte. Depuis le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs donne la priorité à l’éducation : les décisions cherchent d’abord le relèvement éducatif et moral du jeune. Un mineur de moins de 13 ans est présumé ne pas être capable de discernement, et aucune peine ne peut être prononcée contre lui : seulement des mesures éducatives. Les mineurs sont jugés par des juridictions spécialisées : le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ; les audiences ne sont pas publiques et leur identité est protégée. Le juge des enfants protège aussi les enfants en danger, qui peuvent le saisir eux-mêmes ou appeler le 119. Exemple : un collégien qui a tagué un mur peut devoir le nettoyer dans le cadre d’une mesure de réparation.

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