L’organisation de la justice — EMC 4e

Un exercice en ligne gratuit pour réviser « l’organisation de la justice » en quatrième, au programme d’EMC. 18 questions tirées au sort, une correction expliquée après chaque réponse, et les erreurs qui reviennent à la fin de la partie. À jouer tout de suite, sans compte et sans publicité, sur téléphone comme sur ordinateur.

La justice judiciaire règle les conflits entre personnes privées (justice civile : un litige entre voisins, un divorce) et punit les auteurs d’infractions (justice pénale : un vol, des violences). La justice administrative règle les conflits entre les personnes et les administrations (une mairie, un rectorat). Une affaire est d’abord jugée en première instance, par exemple au tribunal judiciaire ou au tribunal administratif. On peut faire appel : l’affaire est rejugée par une cour d’appel ou une cour administrative d’appel. Au sommet, la Cour de cassation (ordre judiciaire) et le Conseil d’État (ordre administratif), saisis d’un pourvoi en cassation, ne rejugent pas les faits : ils vérifient que le droit a été bien appliqué. Exemple : pour contester un refus de permis de construire, on s’adresse au tribunal administratif.

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