Le parcours d’une loi — EMC 3e

Un exercice en ligne gratuit pour réviser « le parcours d’une loi » en troisième, au programme d’EMC. 10 questions tirées au sort, une correction expliquée après chaque réponse, et les erreurs qui reviennent à la fin de la partie. À jouer tout de suite, sans compte et sans publicité, sur téléphone comme sur ordinateur.

Une loi naît d’un projet de loi, déposé par le Premier ministre au nom du gouvernement, ou d’une proposition de loi, déposée par des députés ou des sénateurs. Le texte est examiné en commission puis en séance publique, où parlementaires et gouvernement peuvent le modifier par des amendements. Il fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à ce que les deux assemblées adoptent le même texte ; en cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis et l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi respecte la Constitution. Le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours, puis elle est publiée au Journal officiel. Exemple : la loi Veil sur l’IVG, présentée par la ministre de la Santé Simone Veil, est votée par les députés le 29 novembre 1974, jugée conforme le 15 janvier 1975 et promulguée le 17 janvier 1975.

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