État de droit et hiérarchie des normes — EMC 3e

Un exercice en ligne gratuit pour réviser « état de droit et hiérarchie des normes » en troisième, au programme d’EMC. 17 questions tirées au sort, une correction expliquée après chaque réponse, et les erreurs qui reviennent à la fin de la partie. À jouer tout de suite, sans compte et sans publicité, sur téléphone comme sur ordinateur.

Dans un État de droit, l’État lui-même est soumis au droit. Au sommet de la hiérarchie des normes se trouvent la Constitution et les textes auxquels elle renvoie : la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement. Viennent ensuite les traités ratifiés et le droit de l’Union européenne, puis les lois, enfin les règlements (décrets, arrêtés). Des juges font respecter cette hiérarchie : le Conseil constitutionnel contrôle les lois par rapport à la Constitution, les juges ordinaires écartent une loi contraire à un traité, le juge administratif annule un décret ou un arrêté illégal. Depuis le 1er mars 2010, toute personne engagée dans un procès peut soutenir qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution : c’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Exemple : après une QPC, le Conseil constitutionnel peut abroger un article d’une loi déjà en vigueur.

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