Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité — EVARS 6e

Un exercice en ligne gratuit pour réviser « le droit au respect de la vie privée et de l’intimité » en sixième, au programme d’EVARS. 18 questions tirées au sort, une correction expliquée après chaque réponse, et les erreurs qui reviennent à la fin de la partie. À jouer tout de suite, sans compte et sans publicité, sur téléphone comme sur ordinateur.

L’article 9 du code civil énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée : cela vaut pour les mineurs et sur les écrans. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’enregistrer ou de transmettre, sans son accord, l’image d’une personne qui se trouve dans un lieu privé, ou ses paroles privées ; l’article 226-2 punit de la même peine le fait de les diffuser, et l’article 226-8 vise les montages publiés sans l’accord de la personne. Depuis la loi du 19 février 2024, l’article 372-1 du code civil rappelle que les parents protègent ensemble le droit à l’image de leur enfant. Enfin, la loi Informatique et libertés, qui applique le règlement européen sur les données personnelles, prévoit qu’en France un jeune peut consentir seul au traitement de ses données à partir de quinze ans ; avant, l’accord d’un parent est aussi nécessaire. Exemple : photographier un camarade dans les vestiaires du gymnase et envoyer l’image est interdit par la loi, même « pour rire ».

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